section iv
10/12/2015 00:00:00 -
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidat...... Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard pris dans des cofinancements de projets risquait de laisser inutilisée une partie de la section IV du budget de la CNSA (consacrée à la modernisation et à
28/06/2017 14:45:22 -
Les articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. ...... des dispositions de la section IV « Dispositions particulières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) » du chapitre
12/03/2018 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés...... qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de ...... qui suit celle de l’exercice clos. À défaut, l’autorité de tarification fixe d’office le montant et l’affectation du résultat selon les règles de l’article R. 314-51 II, III et IV du CASF.Un arrêté du 26
24/02/2011 00:00:00 -
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juil...... également la possibilité à la CNSA, pour les projets financés au titre de la section IV (modernisation), de déléguer des crédits aux ARS. Et supprime l'agrément de l'État.
27/02/2018 11:41:56 -
C’est un des nouveaux documents de la réforme. Le modèle de plan de financement a été fixé en dernie...... englobe les 2 sections d’investissements et d’exploitation, pour aboutir, comme il se doit, à la connaissance de la variation du fonds de roulement d’investissements (FRI) et du fonds de roulement
27/01/2011 00:00:00 -
L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les diffic...... janvier, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a annoncé que 50 millions d'euros devraient être débloqués sur les réserves (de 120 millions) de la section IV du budget
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... L. 313-12-2 apparaissant, sur cette question, en contradiction avec l’article L. 313-12, IV ter, troisième alinéa, du Code de l’action sociale et des familles.En l’état, il semble qu’il faut distinguer
29/02/2008 00:00:00 -
Initialement réservé au secteur des personnes âgées, le dispositif de financement relevant de la sec......Initialement réservé au secteur des personnes âgées, le dispositif de financement relevant de la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été étendu au champ
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges....... L. 313-12 IV ter et L. 313-12-2).L’idée qui se dégage est d’offrir aux établissements et services engagés dans cette démarche une certaine sécurité à travers des engagements les liant pour une durée
30/04/2006 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) cofinance des actions en faveur des perso...... La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) cofinance des actions en faveur des personnes âgées dépendantes, au titre de sa section IV. Les associations et entreprises autorisées
29/02/2008 00:00:00 -
Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisat...... le plan de formation. Le salarié peut mobiliser, en sus, son droit individuel à la formation. Et aussi... Penser à la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie( 6) qui peut cofinancer